CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 – Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont applicables entre :

PassionPlantesNC
Entreprise Individuelle représentée par SUPPA Vito
Immatriculation : 1 662 410.001
Nouvelle-Calédonie

et

Toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet ou directement auprès de l’entreprise.

Article 2 – Objet

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles PassionPlantesNC propose à la vente :

• Des plantes aquatiques
• Des plantes végétales décoratives
• Des objets liés à l’aquariophilie, notamment issus de l’impression 3D

Ces produits sont conçus, produits ou sélectionnés localement en Nouvelle-Calédonie.

Les ventes sont réalisées exclusivement sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie, en retrait local.

Article 3 – Acceptation des CGV

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le client reconnaît en avoir pris connaissance avant validation de sa commande.

Article 4 – Produits

4.1 Plantes

Les produits végétaux proposés sont des organismes vivants.

Les plantes sont :

• Produites localement
• Préparées avant remise
• Contrôlées visuellement

Les photographies sont non contractuelles.
Des variations naturelles peuvent exister (taille, densité, forme, teinte).

Selon le cycle de production, certaines plantes peuvent être cultivées en phase émergée ou immergée, ce qui peut impliquer une phase d’adaptation après installation.

4.2 Objets (impression 3D)

Les objets proposés sont conçus et fabriqués par PassionPlantesNC.

Ils sont destinés à un usage lié à l’aquariophilie ou à l’environnement associé.

Des variations mineures peuvent exister liées au procédé de fabrication (impression 3D).

Le client est responsable de vérifier l’adéquation du produit à son usage.

Article 5 – Commandes

Les commandes peuvent être effectuées :

• Via le site internet
• Par message direct
• Par contact convenu

Les produits peuvent être proposés :

• En disponibilité immédiate
• Ou selon un délai de préparation, en fonction de la production

Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon :

• La disponibilité réelle
• Le cycle de production
• Les conditions techniques

La commande est considérée comme validée après :

• Confirmation par PassionPlantesNC
• Paiement lorsque celui-ci est requis

PassionPlantesNC se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas :

• D’indisponibilité
• D’impossibilité technique
• De comportement abusif

Article 6 – Prix

Les prix sont exprimés en Francs CFP.

PassionPlantesNC bénéficie du régime de franchise en base de TGC.
Les prix sont donc affichés nets, sans TGC applicable.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans effet rétroactif sur les commandes confirmées.

Article 7 – Modalités de paiement

Les paiements peuvent être effectués :

• Par virement bancaire
• En espèces lors du retrait

Article 8 – Remise des produits

Les produits sont remis :

• En retrait local
• Sur rendez-vous convenu

Aucune expédition n’est effectuée.

Le transfert de responsabilité intervient au moment de la remise physique des produits au client.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions applicables :

• Les plantes vivantes, susceptibles de se détériorer rapidement, ne bénéficient pas du droit de rétractation après remise
• Les produits fabriqués sur mesure ou préparés spécifiquement pour une commande (notamment certains objets imprimés en 3D) ne sont pas soumis au droit de rétractation

En validant sa commande, le client reconnaît ces spécificités.

Article 10 – Garanties

10.1 Plantes

Les plantes sont garanties au moment de la remise comme :

• Saines
• Contrôlées
• Visuellement conformes

Leur évolution dépend notamment :

• Des paramètres du bac
• De l’entretien
• De la qualité de l’eau
• De l’éclairage

Une phase d’adaptation peut intervenir après installation.
Ce phénomène ne constitue pas un défaut.

10.2 Objets (impression 3D)

Les objets sont garantis conformes à leur description au moment de la remise.

Toutefois :

• Leur durabilité dépend de leur utilisation
• Ils doivent être utilisés dans des conditions normales et adaptées

Aucune garantie ne couvre une utilisation inappropriée ou détournée.

Article 11 – Responsabilité

La responsabilité de PassionPlantesNC ne saurait être engagée :

• En cas de mauvaise adaptation des plantes liée aux conditions du client
• En cas d’entretien inadapté
• En cas de modification des paramètres après installation
• En cas d’utilisation non conforme des objets

Les conseils fournis sont donnés à titre informatif.

Article 12 – Force majeure

PassionPlantesNC ne pourra être tenue responsable en cas de retard ou d’impossibilité d’exécution résultant d’un événement de force majeure, notamment :

• Intempéries
• Cyclones
• Coupures électriques
• Restrictions administratives
• Impossibilité d’accès aux installations

Article 13 – Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour :

• La gestion des commandes
• La relation client

Elles ne sont jamais revendues.

Le client peut exercer son droit d’accès, de rectification ou de suppression par demande écrite à l’adresse email indiquée sur le site.

Article 14 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit applicable en Nouvelle-Calédonie.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord, le tribunal compétent sera le Tribunal mixte de commerce de Nouméa.